SOMMAIRE
Articles sur le
Marchand de biens

  FONCTIONNEMENT DU MARCHAND DE BIENS 


  Quelles sont les activités de marchand de biens ?

Quel statut juridique choisir pour le marchand de biens

Les caractéristiques du marchand de bien. Synthèse

 

  SOCIAL FISCALITE 


Les charges sociales du marchand de biens

 

Fiscalité du marchand de biens

Quand payer l'impôt sur les sociétés ?

 

  OBLIGATIONS 

Le marchand de biens et les assurances. Réponse du Ministre

Obligation d'acheter pour revendre dans un certain délai selon les conditions

Requalification d'un bien acheté et revendu par lots dans un délai égal ou inférieur à 4 ans [jugement Tribunal]


  CESSION 

Vendre sa société ◊◊◊ nouveau

Vente et cession de Fonds de commerce



  QUESTIONS - REPONSES 

Questions-réponses

 

  STATISTIQUES 

 

Statistiques : commerces et hébergement dominent les reprises de fonds


Statistiques : ventes et cessions de fonds de commerce

 

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